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Commentaires et Critiques

Communiqués CRC

Le CRC:"OUI, la CDI avec la France favorise les "fishing expeditions"

merz200Hans-Christoph Merz, président de la Confédération, a beau prétendre que l'Avenant à la CDI signé en août dernier avec la France ne diffère en rien des autres accords passés avec d'autres Etats. Il n'en demeure pas moins qu'au sens du Carton Rouge du Citoyen, il n'en est rien. La Tribune de Genève et l'AGEFI ont d'ailleurs donné de larges échos à notre prise de position à ce sujet. Hier, le 23 septembre 2009, le Carton Rouge du Citoyen envoyait une lettre motivée à Beat Furrer, chef de l'Information de l'Autorité fédérale des contributions (AFC) pour attirer son attention sur l'extrême imprudence qu'il y aurait à mettre en oeuvre la CDI avec la France sans la renégocier ni en retoucher le texte... Notre lettre de mise en garde formelle a aussi été adressée aux Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats (en session jusqu'au 25 septembre) ainsi qu'aux chefs de groupes de l'Assemblée fédérale. Plusieurs élus suisses romands ont fait leur notre interprétation.


Mis à jour (Mercredi, 07 Octobre 2009 03:47)

 

Communiqués du CRC

Cette section sera remplie avec de futurs communiqués du CRC, indépendamment des nouvelles de l'accueil.

Mis à jour (Vendredi, 23 Septembre 2011 22:43)