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Commentaires et Critiques

Refus d'entraide fiscale à la France

stopstop(ATS) "Le Tribunal administratif fédéral oppose son veto à l'entraide fiscale sur la base de données volées. Il refuse d'entrer en matière sur une demande française d'assistance administrative fondée sur une liste de données volées en 2010 par un ex-employé d'UBS France.

"En droit suisse, les agissements de cet employé sont punissables, souligne le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ils heurtent le secret commercial tout comme le secret bancaire et le fait que la liste a été remise à une autorité française, soit l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), n'y change rien."

Mis à jour (Jeudi, 24 Septembre 2015 22:31)

 

Politique d'asile: le Conseil fédéral suit la mauvaise voie de l'UE

udcuechUDC: "L'UDC juge totalement fausse la décision du Conseil fédéral de participer aux programmes UE de redistribution des migrants et de faire assumer ainsi par la suite à la Suisse des charges supplémentaires inconnues à l'heure actuelle.

"L'UDC juge totalement fausse la décision du Conseil fédéral de participer aux programmes UE de redistribution des migrants et de faire assumer ainsi par la suite à la Suisse des charges supplémentaires inconnues à l'heure actuelle. Ces dernières années, la Suisse a subi un nombre de demandes d'asile largement supérieur à la moyenne UE; elle a aussi accueilli beaucoup plus de réfugiés et elle continue à le faire. Ces personnes sont en majeure partie toujours en Suisse et commencent aujourd'hui déjà à dépasser les capacités d'accueil des cantons. Les programmes de redistribution UE ne tiennent que très partiellement compte de ces charges. L'UDC est par ailleurs surprise de constater qu'avec un budget annuel de quelque 3 milliards de francs pour l'aide à l'étranger, seuls 40 millions ont profité aux régions en crise autour de la Syrie. Il semble bien le Conseil fédéral préfère alimenter une coûteuse industrie de l'aide au développement que d'aider sur place les personnes qui en ont réellement besoin."


Mis à jour (Mardi, 22 Septembre 2015 02:24)

 

La Tribune de Genève: " Le Conseil national enterre le secret bancaire"

TDGBAISEPIEDLa Tribune de Genève: "Un mythe prend fin pour les clients étrangers des banques suisses. Berne profitera aussi des données reçues de l’extérieur.

"Le secret bancaire pour les clients domiciliés à l’étranger a vécu. Le Conseil national a largement plébiscité mercredi le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Ce dispositif complexe s’appliquera dès 2018 (lire ci-contre), avec des garde-fous. Le parlement examinera en outre chaque accord signé avec un Etat partenaire."


Mis à jour (Jeudi, 17 Septembre 2015 03:30)